Que proposent les banques pour le recyclage des cartes bancaires ?
En mars 2022, nous avons analysé, via les sites internet des banques régionales françaises, leur communication au sujet de la collecte et du recyclage des cartes bancaires périmées.
Nous sommes arrivés au constat suivant :
- sur 112 banques régionales étudiées, 23 parlent de la collecte et du recyclage des cartes bancaires.
- sur 23 banques, 19 parlent du recyclage des métaux dont 4 parlent aussi du recyclage du PVC.
Les modes de collecte proposés par ces 23 banques sont :
- En large majorité, en agence ;
- Par courrier enveloppe T, uniquement pour les cartes à cryptogramme dynamique, qui sont minoritaires ;
- Sporadiquement, elles mentionnent la collecte organisée par une association d’insertion professionnelle (sans plus de détails logistiques).
Nous pouvons donc constater une organisation déficitaire du recyclage des cartes bancaires en France, malgré la règlementation qui encadre cette obligation des distributeurs.
RAPPELONS CE QUE DIT LA LÉGISLATION CONCERNANT LE RECYCLAGE DES CARTES BANCAIRES / CARTES À PUCE
Les cartes bancaires génèrent un déchet électronique particulier, dont la banque est propriétaire et dont le traitement relève de deux législations : le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et le Code de l’Environnement – Déchets d’Équipement Électriques et Électroniques (DEEE).
Les DEEE sont concernés par les obligations issues de la Responsabilité Étendue des Producteurs (REP).
Pour toutes ces raisons, une exigence particulière en matière de sécurité et de sureté est requise pour pouvoir prendre en charge ces cartes à puce, y compris par les Opérateurs du Recyclage.
Dans le cadre de la REP, le distributeur est considéré comme le producteur de la carte, c’est donc à lui qu’incombent les responsabilités de gestion de ses déchets.
Les producteurs de déchets sont responsables de leur gestion, jusqu’à leur élimination ou valorisation finale. Ils sont responsables de l’ensemble du cycle de vie de la carte. Ils ont la responsabilité organisationnelle et financière du bon traitement des cartes échues, de leur écoconception, de leur collecte et de leur recyclage.
On ne peut donc pas exiger de vous de détruire par vous-même la carte périmée et de la jeter à la poubelle.
La collecte et le recyclage peuvent être organisés par la banque en interne, via un système individuel contracté avec un opérateur spécialisé du recyclage, ou bien en le déléguant à des éco-organismes.