La COP 27 a pris la décision de mettre en place un fonds « pertes et préjudices », dédié à aider les pays vulnérables et financé par les plus grands pollueurs. 

La COP 27 s’est tenue du 6 au 20 novembre, à Charm El-Cheikh en Égypte. Elle a été présidée par Sameh Choukri et Yasmine Fouad, respectivement le ministre des Affaires Étrangères et la ministre de l’Environnement.

La COP 27 ne fut pas unanimement applaudie. Si c’était une fois de plus une COP décevante, plusieurs angles sont à considérer pour comprendre pourquoi.

Elle avait reçu relativement peu de couverture médiatique, au même titre que la précédente COP 26 de Glasgow, où le concept de pertes et préjudices avait été officialisé. 

De nombreux thèmes sont abordés dans le plan d’implémentation rédigé, le plus retenu étant l’établissement d’un nouveau fonds « pertes et préjudices » lors de la COP 27. (1)

Annonce de la mise en place du fonds « pertes et préjudices » : le seul résultat marquant de la COP 27 ?

Les négociations n’ont pas été faciles, au point que la COP 27 n’a pu se conclure que deux jours après sa date de fin prévue : le 20 novembre au lieu du 18.

Le plan d’implémentation est un document officiel qui rassemble les 66 points sur lesquels les négociateurs se sont accordés (2).

La COP 27 est principalement marquée par la décision de mettre en place un fonds « pertes et préjudices » dédié à aider les Pays vulnérables, financés par les plus grands pollueurs. 

L’objectif est de compenser monétairement les dégâts inévitables dus au changement climatique.

Les pertes indiquent des dommages irréparables, tandis que les préjudices peuvent l’être. Elles incluent les dommages économiques (ressources, infrastructures…) et non-économiques (vie et santé humaine, biodiversité, sites culturels…)

Mais concrètement, seule la mise en place du fonds « pertes et préjudices » a été annoncée à la COP 27, avec une fiche de route vers de futures négociations qui mèneront à la prochaine COP 28. (3) Il faut encore déterminer précisément l’essentiel : qui supervisera le fonds « pertes et préjudices »de la COP 27, qui fournira l’argent, comment sera-t-il distribué et à qui ?

Les finances climatiques sont importantes pour les pays les plus pauvres, dans les régions les plus impactées par le changement climatique : alors même qu’ils ne contribuent que très peu aux émissions de gaz à effet de serre, ils en subissent les conséquences de plein fouet (4) et n’ont pas un budget suffisant pour mettre en place des solutions de prévention ou d’adaptation. 

Le fonds a été décrit comme une avancée historique, mais ne suffit pas pour autant à faire de la conférence un grand succès.

Absence d’un nouvel objectif sur la baisse des émissions

Lors de la COP 27, on s’est contenté de rappeler l’objectif de l’Accord de Paris, adopté en 2015 : limiter le réchauffement global à +1,5°C de préférence et à +2°C dans le pire des cas.

On a réindiqué à chaque pays de mettre en place les technologies et politiques nécessaires, sans donner d’instructions claires sur ces dernières. 

Ces rappels sont faits dans les points n°1 à 8 et n°14. De nombreux autres points sont des réitérations d’intentions déjà déclarées sur les sujets de l’énergie, des adaptations, des technologies, etc.

Retards sur les investissements promis lors de la COP 26 

Sur les 100 milliards de dollars d’investissements annuels promis par les pays du Nord vers les pays du Sud lors de la COP 26, seul 80 milliards avaient déjà été mobilisés au début de la COP 27.

Bien qu’il s’agisse déjà d’une somme considérable, ce manque de ponctualité est perçu comme un manque d’engagement (6). Le sujet est mentionné au point n°36 du plan d’implémentation.

Plan d’action “Alertes précoces pour tous”

Il s’agit d’un plan dédié à former les pays concernés sur les risques d’événements climatiques, les signes avant-coureurs et les moyens de s’y préparer et d’y réagir, ainsi que de favoriser la diffusion de ces informations (6). Il est concerné par les points n°29 et n°30.

État réel du fonds « pertes et préjudices » à l’issue de la COP 27

Le Programme des Nations Unies pour le Développement a publié, sur son blog officiel, ce dont le nouveau fonds intitulé «« pertes et préjudices »de la COP 27 a besoin pour réussir (7).

Grâce à ces éléments, on peut constater qu’en réalité presque tout est à faire avant d’atteindre le premier effet contributif de ce beau projet.   

Quantifier les montants des versements d’aides

Une méthode de calcul des sommes à verser doit être clairement définie, en précisant quel type de dégât doit être comptabilisé, quel type ne doit pas l’être et sur quelle durée.

Estimer la valeur des dégâts

Les pertes et préjudices sont difficiles à évaluer, quantitativement et qualitativement. Une méthodologie commune est difficile à déterminer, notamment car des considérations éthiques sont impliquées.

Un site culturel ou un écosystème ne sont pas directement convertibles en quantité d’argent.
Chaque perte peut se traduire par un manque à gagner sur le long terme.

Attribuer correctement l’origine des dégâts

Il faut que chaque pays puisse clairement déterminer quels dégâts sont dus au changement climatique plutôt qu’à d’autres causes, afin de ne pas s’écarter de la fonction du fonds « pertes et préjudices » de la COP 27.

Surveiller les paiements

Un fonds doit être géré de manière à être utilisé efficacement et sans abus ou oublis. Cela concerne à la fois les entrées et les sorties d’argent. Le but est de garantir la juste participation des pays qui financeront le fonds « pertes et préjudices » de la COP 27, et de pouvoir montrer la juste compensation des pays vulnérables.

Évaluer et optimiser le fonctionnement du fonds

Il faut qu’une méthode de suivi serve à améliorer les performances du fonds, en prenant en compte l’expérience tirée d’autres systèmes de financement climatiques déjà en usage, comme le fonds pour les pays les moins avancés.

Qui financera le fonds « pertes et profits » annoncé lors de la COP 27 ?

En principe, il sera financé sur la base de la participation des pays du Nord et des pays du Sud les plus pollueurs. Certains pays se sont déjà engagés à participer au financement, le premier étant le Danemark. (8) Les nations d’Europe et d’Amérique du Nord sont historiquement les plus émettrices, mais le rôle de pays plus récemment développés, comme la Chine, sera plus difficile à négocier.

Bilan mitigé de la COP 27 

Pour une COP de plus, le bilan final est plutôt mitigé. Au bout du compte, elle permet une prolongation des négociations sans action directement prise pour diminuer les causes par le changement climatique.

• L‘objectif de l’accord de Paris a été répété, mais aucune mesure supplémentaire n’a été instaurée. (9) De plus, toujours aucune sanction n’est prévue pour les États qui ne tiendraient pas leurs engagements.
• La présence de 636 lobbyistes des énergies fossiles parmi les participants de la COP 27 fut fortement décriée. C’est plus de personnes que n’en envoie la plupart des pays ou ONG. Par exemple la France n’a envoyé une délégation que de 186 personnes sur environ 45 000 participants à la COP 27. 
• On remarque l’absence de plusieurs grands leaders mondiaux. Vladimir Poutine, le président chinois Xi Jinping, mais aussi le chef du gouvernement indien : le premier ministre Narendra Modī, n’ont pas participé, bien que leurs délégations aient été envoyées.

De fortes attentes encore reportées à la prochaine COP 28

La COP 28 se déroulera à Dubaï en fin 2023, avec pour agenda une mise au point sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Elle devrait aussi marquer des prises de décisions quant aux détails du fonds « pertes et préjudices » de la COP 27.

Depuis la COP 24 en 2018, aucune conférence sur le climat n’a été perçue comme un succès. Le nouveau fonds est la plus grande avancée cette édition, mais son fonctionnement ne sera concrètement établi que lors de la prochaine.

S‘il ne faut pas être pessimiste, il est légitime de se demander si cette prochaine COP 28 s’inscrira dans cette décevante lignée.

Sources

1. COP 27 : vers la création d’un fonds pour les États victimes du réchauffement climatique – https://www.vie-publique.fr/en-bref/287236-cop-27-un-fonds-pour-les-etats-victimes-du-rechauffement-climatique

2. Plan d’implémentation, rédigé lors de la COP 27 –https://unfccc.int/sites/default/files/resource/cp2022_L19_adv.pdf

3. Recommandations pour le fonds « pertes et préjudices » – https://unfccc.int/sites/default/files/resource/LnD_funding_decision.pdf

4. Quels sont les pays les plus vulnérables au changement climatique ? – https://www.lemonde.fr/planete/article/2013/10/30/quels-sont-les-pays-les-plus-vulnerables-au-changement-climatique_3505094_3244.html

5. COP27 : les dirigeants africains appellent les pays riches à verser les financements promis – https://www.rfi.fr/fr/afrique/20221108-cop27-les-dirigeants-africains-appellent-les-pays-riches-%C3%A0-verser-les-financements-promis

6. Plan d’action « Alertes Précoces pour Tous » – https://public.wmo.int/en/media/press-release/early-warnings-all-action-plan-unveiled-cop27

7. Ce dont le nouveau fonds « pertes et préjudices » à besoin pour réussir – https://www.undp.org/blog/what-new-loss-and-damage-fund-needs-success

8. Un précédent important : le Danemark est le premier pays riche à commencer à verser une compensation aux pays en développement pour les dommages subis en raison du changement climatique – https://fr.businessam.be/precedent-important-danemark-premier-pays-riche-a-commencer-a-verser-compensation-pays-en-developpement-dommages-subis-changement-climatique/

9. La COP 27 parvient à un accord décisif sur un nouveau fonds « pertes et préjudices » pour les pays vulnérables – https://unfccc.int/fr/news/la-cop-27-parvient-a-un-accord-decisif-sur-un-nouveau-fonds-pertes-et-prejudices-pour-les-pays

Auteurs

Pierre avec le concours d’Adrianne